Le régime fiscal applicable à la cryptomonnaie est encore en pleine évolution. A ce jour, voici les principales règles à retenir.

1. Notion de revenu imposable

Dès lors qu’un gain est réalisé au moyen d’une cryptomonnaie, il convient en principe de le déclarer.

Le gain est imposable quelle que soit la nature des biens ou valeurs échangés contre la cryptomonnaie : échanges contre des euros ou toute autre monnaie ayant cours légal, achat de biens ou services en cryptomonnaie, échanges entre cryptomonnaies…

2. Assiette imposable

La cryptomanie peut être acquise grâce à une activité dite de minage, c’est-à-dire en contrepartie d’une participation au fonctionnement du système, ou au moyen d’un achat avec de la monnaie ayant cours légal, sur des plateformes internet dédiées.

Le revenu imposable est alors la totalité du gain retiré de l’utilisation de la cryptomonnaie. Le mineur, c’est-à-dire la personne qui a obtenu sa monnaie virtuelle grâce à son activité, réalise donc un revenu égal à l’intégralité de la valeur d’échange de sa monnaie : la plus-value est de 100 %. Celui qui a acheté sa cryptomonnaie pourra défalquer le prix d’achat pour calculer la plus-value imposable.

3. Régime applicable

Suivant l’administration fiscale, il faut distinguer les gains retirés d’une activité habituelle de ceux obtenus occasionnellement.

Les critères de distinction reposent sur une appréciation empirique, suivant la fréquence des opérations, leur montant, et l’existence ou non d’une intention spéculative.

Les revenus issus d’une activité habituelle relèvent de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). En cas de bénéfice du régime micro-BIC (revenus inférieurs à 170 000 € pour les activités d’achat-revente), il est pratiqué un abattement forfaitaire (de 71 % pour activité d’achat-revente). Ensuite, il est fait application du barème progressif de l’impôt sur le revenu (pouvant aller jusqu’à 45 %) et des prélèvements sociaux (17,2 %). Enfin, il ne faut pas omettre le cas échéant la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.

Pour les activités occasionnelles, l’administration fiscale faisait application du régime des bénéfices non commerciaux (BNC). Mais le Conseil d’Etat, dans ses décisions du 26 avril 2018, vient avantageusement de censurer l’administration fiscale. Les revenus issus de l’utilisation de la cryptomonnaie tirés d’une activité occasionnelle ne relèvent pas des BNC. Ils relèveraient du régime des plus-value sur biens meubles des particuliers. Quelles conséquences pour moi ? Si la valeur de la cryptomonnaie que j’échange est inférieure à 5 000 €, je ne suis pas imposable ; je bénéficie d’un abattement pour durée de détention, et je suis exonéré d’impôt sur le revenu au bout de 22 ans de détention ; je profite d’un taux forfaitaire de 19 % ; mais je supporte toujours les prélèvements sociaux (17,2 %) et je dois tenir compte de mon revenu pour la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.

4. Cryptomonnaie et impôt sur la fortune

Depuis le 1er janvier 2018, seuls les biens immobiliers, détenus directement ou indirectement, sont en principe compris dans l’assiette de l’impôt sur la fortune. La cryptomonnaie est donc épargnée.

5. Cryptomonnaie et donation ou succession

Il faut toujours conserver à l’esprit que la cryptomonnaie constitue une valeur. Par conséquent, sa transmission déclenche un assujetissement aux droits applicables à ladite transmission : droits de donation, droits de succession.

Sauf probablement dans l’hypothèse où l’activité serait considérée comme habituelle, la donation ou la succession purge la plus-value latente : en cas d’échange de la monnaie virtuelle acquise par donation ou succession, le prix d’acquisition nécessaire au calcul de la plus-value sera celui indiqué pour les besoins du calcul des droits de donation ou de succession.

Affaire à suivre… que nous suivons !