Publications

Succession, donation : « Difficile de s’y retrouver face à cette instabilité fiscale »

Philippe Van Steenlandt, docteur en droit, diplômé notaire, directeur du service patrimonial de l’Etude Alpha Notaires, revient sur la fiscalité des…

Suis-je éligible au régime de la location en meublé de tourisme ?

A titre liminaire, il faut savoir que si vous avez a priori le sentiment d’être chez vous, et que vous pensez…

SCI et revenus fonciers: les intérêts d’emprunt sont-ils toujours déductibles ?

Les contribuables ont intérêt à être attentifs lors du calcul de leur impôt. En principe, pour le calcul de leur impôt,…

Divorce par consentement mutuel: comment limiter la note fiscale ?

En cas de divorce par consentement mutuel, les époux ont l’obligation de liquider leur régime matrimonial et de régler concrètement le…

SCI et mise à disposition gratuite d’un bien immobilier au profit des associés

Une société civile immobilière (SCI) peut être constituée afin d’y loger une résidence principale. On songe immédiatement aux concubins par exemple….

Acquisition d’un immeuble de rapport : optimiser la transmission sans obstruer la liberté de disposer

Nombre de clients, de plus en plus jeunes, souhaitent anticiper la transmission de leur patrimoine aux profits de leurs enfants. C’est…

Achat en commun : comment calculer les quotités d’acquisition ?

Vous achetez un bien en indivision avec votre concubin, votre partenaire pacsé, votre conjoint séparé de biens, avec un frère, une…

Séparation de concubins et logement : partage ou licitation ?

La rupture d’un couple s’accompagne généralement du partage du logement, élément essentiel de leur patrimoine, lequel se réalise bien souvent par…

Cession de parts de SCI et plus-value immobilière des particuliers

Au regard de l’impôt sur la plus-value, est-il plus intéressant de vendre l’immeuble détenu par la SCI ou les parts de…

Plus-value immobilière : comment tenir compte des travaux réalisés sur le bien vendu ?

Lorsque le vendeur d’une maison réalise une plus-value, il est en principe imposable à ce titre. S’il avait réalisé des travaux…

Cession de parts de SCI et droit de préemption urbain

Lorsque l’on vend un bien immobilier, il peut être nécessaire de purger le droit de préemption urbain (DPU) dont peuvent bénéficier…

Acquisition immobilière par des concubins : mieux vaut prévenir que guérir

Nombre de couples, jeunes et moins jeunes, n’ont pas encore osé ou ne souhaitent tout simplement pas s’engager dans les liens…