Un nombre croissant de français, que cela soit pour des raisons professionnelles ou familiales, décident de s’installer à l’étranger. Il en…
Publications
TVA et non-résident fiscal français et hors UE
Les échanges internationaux sont chaque année de plus en plus nombreux. Nous rencontrons ainsi davantage de clients non-résidents (NR) fiscaux et…
Droit des sociétés : modification de la chronologie de l’enregistrement et de la formalité au greffe du Tribunal de commerce
A compter des actes accomplis le 1er janvier 2021, les actes qui demeurent soumis à la formalité de l’enregistrement (telles que…
Droit fiscal des sociétés : suppression de l’enregistrement de certains actes
Depuis 2019, certains actes de sociétés sont exonérés de droit d’enregistrement, mais demeurent soumis à la formalité de l’enregistrement (gratuitement). Depuis le…
Divorce : le taux du droit de partage baisse
Depuis le 1er janvier 2021, le droit de partage des intérêts patrimoniaux consécutifs à une séparation de corps, à un divorce, ou à une…
Acheter et donner ou donner et acheter ?
Nous sommes régulièrement consultés par des parents dont le projet est d’acquérir un bien immobilier avant d’en donner la nue-propriété à…
Le point sur la location meublée et l’IFI
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l’ISF depuis le 1er janvier 2018. Désormais, seuls les biens immobiliers sont soumis…
Loueur en meublé : quelles conséquences fiscales en cas de donation en nue-propriété ?
L’objectif est connu. Donner la nue-propriété d’un bien permet d’anticiper la succession et ainsi de diminuer le montant des impôts qui…
Vente immobilière : ai-je le droit de distinguer les meubles de l’immeuble ?
Alors que le Premier ministre Edouard Philippe propose une augmentation des droits de mutation (communément appelés « frais de notaires ») payés lors…
Cryptomonnaie : suis-je imposable ?
Le régime fiscal applicable à la cryptomonnaie est encore en pleine évolution. A ce jour, voici les principales règles à retenir….
L’assurance-vie comme outil de transmission patrimoniale
Selon Philippe Van Steenlandt, docteur en droit et directeur du service patrimonial de l’Étude notariale Alpha Notaires, l’assurance-vie peut se révéler…
« Oui, il est possible de déshériter un enfant en France »
En pleine polémique autour de la succession de Johnny Hallyday, c’est l’occasion de faire le point sur plusieurs questions fondamentales. Que…