Publications

Vente d’un bien immobilier dont la propriété est démembrée : à qui revient le prix de vente ?

Pour des raisons d’optimisation de la gestion et/ou de la transmission du patrimoine, il arrive fréquemment que la propriété d’un bien…

Ai-je le droit de transformer un local commercial en habitation ?

Ai-je le droit de transformer un local commercial en habitation ? Puis-je faire des travaux pour passer d’un appartement servant de…

Plus-values immobilières des particuliers : le ciel s’éclaircit pour les non-résidents !

Assis sur une taxation à hauteur de 33, 1/3 % au titre de l’impôt sur le revenu et de 15,5 %…

Promesse unilatérale de vente ou promesse synallagmatique de vente, que choisir ?

La vente d’un bien immobilier est dans la grande majorité des cas précédée d’un avant-contrat. Vendeur et acquéreur doivent alors se…

SCI : quelle fiscalité ?

Éluder l’impôt n’est pas le but poursuivi lorsque l’on choisit de détenir ses biens immobiliers par l’intermédiaire d’une SCI. Mais compte…