Publications

Achat en commun : comment calculer les quotités d’acquisition ?

Vous achetez un bien en indivision avec votre concubin, votre partenaire pacsé, votre conjoint séparé de biens, avec un frère, une…

Séparation de concubins et logement : partage ou licitation ?

La rupture d’un couple s’accompagne généralement du partage du logement, élément essentiel de leur patrimoine, lequel se réalise bien souvent par…

Cession de parts de SCI et plus-value immobilière des particuliers

Au regard de l’impôt sur la plus-value, est-il plus intéressant de vendre l’immeuble détenu par la SCI ou les parts de…

Plus-value immobilière : comment tenir compte des travaux réalisés sur le bien vendu ?

Lorsque le vendeur d’une maison réalise une plus-value, il est en principe imposable à ce titre. S’il avait réalisé des travaux…

Cession de parts de SCI et droit de préemption urbain

Lorsque l’on vend un bien immobilier, il peut être nécessaire de purger le droit de préemption urbain (DPU) dont peuvent bénéficier…

Acquisition immobilière par des concubins : mieux vaut prévenir que guérir

Nombre de couples, jeunes et moins jeunes, n’ont pas encore osé ou ne souhaitent tout simplement pas s’engager dans les liens…

Vente d’un bien immobilier dont la propriété est démembrée : à qui revient le prix de vente ?

Pour des raisons d’optimisation de la gestion et/ou de la transmission du patrimoine, il arrive fréquemment que la propriété d’un bien…

Ai-je le droit de transformer un local commercial en habitation ?

Ai-je le droit de transformer un local commercial en habitation ? Puis-je faire des travaux pour passer d’un appartement servant de…

Plus-values immobilières des particuliers : le ciel s’éclaircit pour les non-résidents !

Assis sur une taxation à hauteur de 33, 1/3 % au titre de l’impôt sur le revenu et de 15,5 %…

Promesse unilatérale de vente ou promesse synallagmatique de vente, que choisir ?

La vente d’un bien immobilier est dans la grande majorité des cas précédée d’un avant-contrat. Vendeur et acquéreur doivent alors se…

SCI : quelle fiscalité ?

Éluder l’impôt n’est pas le but poursuivi lorsque l’on choisit de détenir ses biens immobiliers par l’intermédiaire d’une SCI. Mais compte…