Veille juridique

SCI et location à soi-même : bonne ou mauvaise idée ?

Propriétaire de votre résidence principale ou secondaire, vous ne pouvez pas déduire de vos impôts, notamment de vos revenus fonciers, les…

Le point sur la location meublée et l’IFI

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l’ISF depuis le 1er janvier 2018. Désormais, seuls les biens immobiliers sont soumis…

Loueur en meublé : quelles conséquences fiscales en cas de donation en nue-propriété ?

L’objectif est connu. Donner la nue-propriété d’un bien permet d’anticiper la succession et ainsi de diminuer le montant des impôts qui…

Décès du locataire : le bailleur peut-il librement relouer ou vendre ?

Le bail d’un logement est résilié de plein droit lors du décès du locataire. Mais que faire des meubles et quelles…

La loi ELAN et la lutte contre l’habitat indigne

Qu’est-ce qu’un habitat dit « indigne » ? Une loi datée du 31 mai 1990 le définit comme « les locaux ou les installations utilisés…

Notion de location en meublé professionnelle : le diable est dans les détails !

Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) hier, impôt sur la fortune immobilière (IFI) aujourd’hui, la notion légale de location meublée…

Ai-je le droit de transformer un local commercial en habitation ?

Ai-je le droit de transformer un local commercial en habitation ? Puis-je faire des travaux pour passer d’un appartement servant de…