Veille juridique

Professionnels libéraux : maîtrisez votre impôt !

Bon nombre de professionnels libéraux ont le sentiment de devoir supporter une charge annuelle fiscale trop importante. Le barème de l’impôt…

Impôt sur la fortune immobilière : qui paie en cas de démembrement de propriété ?

Le démembrement de propriété, technique éprouvée de gestion et de transmission du patrimoine, doit, préalablement à sa constitution, systématiquement faire l’objet…

Etre loueur en meublé et non-résident fiscal français : attention aux recettes !

Un nombre croissant de français, que cela soit pour des raisons professionnelles ou familiales, décident de s’installer à l’étranger. Il en…

TVA et non-résident fiscal français et hors UE

Les échanges internationaux sont chaque année de plus en plus nombreux. Nous rencontrons ainsi davantage de clients non-résidents (NR) fiscaux et…

Droit des sociétés : modification de la chronologie de l’enregistrement et de la formalité au greffe du Tribunal de commerce

A compter des actes accomplis le 1er janvier 2021, les actes qui demeurent soumis à la formalité de l’enregistrement (telles que…

Droit fiscal des sociétés : suppression de l’enregistrement de certains actes

Depuis 2019, certains actes de sociétés sont exonérés de droit d’enregistrement, mais demeurent soumis à la formalité de l’enregistrement (gratuitement).   Depuis le…

Divorce : le taux du droit de partage baisse

Depuis le 1er janvier 2021, le droit de partage des intérêts patrimoniaux consécutifs à une séparation de corps, à un divorce, ou à une…

Acheter et donner ou donner et acheter ?

Nous sommes régulièrement consultés par des parents dont le projet est d’acquérir un bien immobilier avant d’en donner la nue-propriété à…

Rachat par une SCI de ses propres titres : les intérêts d’emprunt sont-ils déductibles ?

Les contribuables qui perçoivent des revenus fonciers sont en droit de déduire les intérêts des emprunts contractés notamment pour l’acquisition ou…

Démembrement de propriété : comment répartir le prix de vente en cas de revente

La pleine propriété d’un bien peut être scindée entre l’usufruit, c’est-à-dire prosaïquement le droit d’utiliser et/ou de percevoir les revenus du…

SCI et location à soi-même : bonne ou mauvaise idée ?

Propriétaire de votre résidence principale ou secondaire, vous ne pouvez pas déduire de vos impôts, notamment de vos revenus fonciers, les…

Le point sur la location meublée et l’IFI

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l’ISF depuis le 1er janvier 2018. Désormais, seuls les biens immobiliers sont soumis…