Publications

Professionnels libéraux : maîtrisez votre impôt !

Bon nombre de professionnels libéraux ont le sentiment de devoir supporter une charge annuelle fiscale trop importante. Le barème de l’impôt…

Impôt sur la fortune immobilière : qui paie en cas de démembrement de propriété ?

Le démembrement de propriété, technique éprouvée de gestion et de transmission du patrimoine, doit, préalablement à sa constitution, systématiquement faire l’objet…

Etre loueur en meublé et non-résident fiscal français : attention aux recettes !

Un nombre croissant de français, que cela soit pour des raisons professionnelles ou familiales, décident de s’installer à l’étranger. Il en…

TVA et non-résident fiscal français et hors UE

Les échanges internationaux sont chaque année de plus en plus nombreux. Nous rencontrons ainsi davantage de clients non-résidents (NR) fiscaux et…

Droit des sociétés : modification de la chronologie de l’enregistrement et de la formalité au greffe du Tribunal de commerce

A compter des actes accomplis le 1er janvier 2021, les actes qui demeurent soumis à la formalité de l’enregistrement (telles que…

Droit fiscal des sociétés : suppression de l’enregistrement de certains actes

Depuis 2019, certains actes de sociétés sont exonérés de droit d’enregistrement, mais demeurent soumis à la formalité de l’enregistrement (gratuitement).   Depuis le…

Divorce : le taux du droit de partage baisse

Depuis le 1er janvier 2021, le droit de partage des intérêts patrimoniaux consécutifs à une séparation de corps, à un divorce, ou à une…

Acheter et donner ou donner et acheter ?

Nous sommes régulièrement consultés par des parents dont le projet est d’acquérir un bien immobilier avant d’en donner la nue-propriété à…

Le point sur la location meublée et l’IFI

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l’ISF depuis le 1er janvier 2018. Désormais, seuls les biens immobiliers sont soumis…

Loueur en meublé : quelles conséquences fiscales en cas de donation en nue-propriété ?

L’objectif est connu. Donner la nue-propriété d’un bien permet d’anticiper la succession et ainsi de diminuer le montant des impôts qui…

Vente immobilière : ai-je le droit de distinguer les meubles de l’immeuble ?

Alors que le Premier ministre Edouard Philippe propose une augmentation des droits de mutation (communément appelés « frais de notaires ») payés lors…

Cryptomonnaie : suis-je imposable ?

Le régime fiscal applicable à la cryptomonnaie est encore en pleine évolution. A ce jour, voici les principales règles à retenir….