Avec la croissance de son entreprise ou lorsqu’une opportunité se présente, le dirigeant d’entreprise peut décider de se porter acquéreur des…
Publications
Bien préparer son départ à la retraite en tant que chef d’entreprise : conseils d’un professionnel de la retraite
Le départ à la retraite est une étape cruciale pour les chefs d’entreprise. Pour une transition réussie, il est essentiel de…
Propriétaires immobiliers, une nouvelle obligation déclarative doit être réalisée !
Propriétaires immobiliers ? L’Etude Alpha Notaires vous rappelle l’obligation d’une nouvelle déclaration à compter de 2023. Parallèlement à la suppression totale de…
Impôt sur la Fortune Immobilière et Vente en Etat Futur d’Achèvement
Un appartement en cours de construction dans le cadre d’une acquisition en l’état futur d’achèvement (VEFA) entre-t-il dans l’assiette de l’Impôt…
Prorogation des exonérations de plus-values de cession d’immeubles destinés au logement social
La loi de finances pour 2023 adoptée le 30 décembre 2022 proroge jusqu’au 31 décembre 2023 le dispositif temporaire prévu à…
Déficits fonciers : augmentation temporaire de la limite d’imputation sur le revenu global en cas de réalisation de travaux de rénovation énergétique
Afin d’éviter la pénurie de logements en raison des futures interdictions de mise en location, dès 2025 pour les logements classés…
Achat immobilier : l’obtention d’un prêt par l’acquéreur n’oblige pas nécessairement ce dernier à acheter
Abondamment commenté, l’arrêt rendu par la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation du 14 décembre 2022 apporte une précision…
Société et location meublée : quelle forme sociale choisir ?
Plusieurs situations justifient le choix d’exploiter une activité de loueur en meublé sous la forme sociétaire. Tantôt, il s’agit de définir…
Promesse de vente : opter pour l’unilatérale, ou s’engager dans la synallagmatique ?
Deux avant-contrats sont principalement à la disposition des parties qui envisagent une vente immobilière : la promesse unilatérale et la promesse synallagmatique…
Professionnels libéraux : maîtrisez votre impôt !
Bon nombre de professionnels libéraux ont le sentiment de devoir supporter une charge annuelle fiscale trop importante. Le barème de l’impôt…
Impôt sur la fortune immobilière : qui paie en cas de démembrement de propriété ?
Le démembrement de propriété, technique éprouvée de gestion et de transmission du patrimoine, doit, préalablement à sa constitution, systématiquement faire l’objet…
Etre loueur en meublé et non-résident fiscal français : attention aux recettes !
Un nombre croissant de français, que cela soit pour des raisons professionnelles ou familiales, décident de s’installer à l’étranger. Il en…