Publications

Le point sur la location meublée et l’IFI

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l’ISF depuis le 1er janvier 2018. Désormais, seuls les biens immobiliers sont soumis…

Loueur en meublé : quelles conséquences fiscales en cas de donation en nue-propriété ?

L’objectif est connu. Donner la nue-propriété d’un bien permet d’anticiper la succession et ainsi de diminuer le montant des impôts qui…

Vente immobilière : ai-je le droit de distinguer les meubles de l’immeuble ?

Alors que le Premier ministre Edouard Philippe propose une augmentation des droits de mutation (communément appelés « frais de notaires ») payés lors…

Cryptomonnaie : suis-je imposable ?

Le régime fiscal applicable à la cryptomonnaie est encore en pleine évolution. A ce jour, voici les principales règles à retenir….

L’assurance-vie comme outil de transmission patrimoniale

Selon Philippe Van Steenlandt, docteur en droit et directeur du service patrimonial de l’Étude notariale Alpha Notaires, l’assurance-vie peut se révéler…

« Oui, il est possible de déshériter un enfant en France »

En pleine polémique autour de la succession de Johnny Hallyday, c’est l’occasion de faire le point sur plusieurs questions fondamentales. Que…

Succession, donation : « Difficile de s’y retrouver face à cette instabilité fiscale »

Philippe Van Steenlandt, docteur en droit, diplômé notaire, directeur du service patrimonial de l’Etude Alpha Notaires, revient sur la fiscalité des…

Suis-je éligible au régime de la location en meublé de tourisme ?

A titre liminaire, il faut savoir que si vous avez a priori le sentiment d’être chez vous, et que vous pensez…

SCI et revenus fonciers: les intérêts d’emprunt sont-ils toujours déductibles ?

Les contribuables ont intérêt à être attentifs lors du calcul de leur impôt. En principe, pour le calcul de leur impôt,…

Divorce par consentement mutuel: comment limiter la note fiscale ?

En cas de divorce par consentement mutuel, les époux ont l’obligation de liquider leur régime matrimonial et de régler concrètement le…

SCI et mise à disposition gratuite d’un bien immobilier au profit des associés

Une société civile immobilière (SCI) peut être constituée afin d’y loger une résidence principale. On songe immédiatement aux concubins par exemple….

Acquisition d’un immeuble de rapport : optimiser la transmission sans obstruer la liberté de disposer

Nombre de clients, de plus en plus jeunes, souhaitent anticiper la transmission de leur patrimoine aux profits de leurs enfants. C’est…